Mentions légales & réglementation

Éditeur du site

Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS, SASU au capital de 1 000 €. RCS Bordeaux 843 204 421 — Siège social : 22 Allée des Grands Champs, 33470 Gujan-Mestras.

Statuts et immatriculation

Immatriculé à l'ORIAS (orias.fr) sous le n° 19000162 en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP). Titulaire de la carte professionnelle Transaction Immobilière n° CPI 3301 2019 000 039 515, délivrée par la CCI de Bordeaux. Le Cabinet ne détient aucun mandat de fonds, effets ou valeurs (pas de séquestre).

Garantie financière et assurance

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, police n° 118-263-166.

Périmètre d'intervention

Le Cabinet assure la mise en relation et l'accompagnement patrimonial du projet immobilier présenté sur ce site ; la rédaction des actes, le séquestre et les diagnostics réglementaires relèvent exclusivement du notaire et des professionnels habilités.

Rémunération et barème des honoraires

Barème en vigueur au 29 septembre 2026. Investir Bassin peut être rémunéré de deux façons, cumulables sur une même opération :

• Honoraires de conseil à la charge du client : forfait de 1 800 € TTC (1 500 € HT) par projet, rémunérant l'étude de la situation du client, la stratégie et la préconisation écrite. Ils sont prévus dans une lettre de mission et réglés à sa signature. Le premier entretien est offert.
• Rétrocession versée par le partenaire (promoteur, vendeur ou professionnel mandaté), dans le cadre de la convention qui le lie au Cabinet, une fois l'opération conclue. Son montant dépend du partenaire et du bien ; il est communiqué par écrit au client avant toute réservation ou offre.

Le client connaît toujours, avant toute opération, le montant total de notre rémunération et la personne qui la verse. Selon le partenaire ou le programme, un dépôt de garantie ou des frais d'option ou de réservation peuvent être demandés : leur montant, leur bénéficiaire et leurs conditions de restitution sont indiqués par écrit avant toute signature. Ces sommes ne sont jamais versées au Cabinet.

Le détail de nos honoraires →

Publication et hébergement

Directeur de la publication : M. Patrick Lisserre. Hébergeur du site : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@immobilierarcachon.fr ou au 22 allée des Grands Champs, 33470 Gujan-Mestras. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons dans un délai de deux mois au plus.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.

Protection de vos données personnelles

Responsable du traitement : Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS (SASU, RCS Bordeaux 843 204 421), 22 allée des Grands Champs, 33470 Gujan-Mestras. Contact : M. Patrick Lisserre, contact@immobilierarcachon.fr, 07 64 08 59 40.

Données recueillies et finalités : formulaire « Parlons de votre projet » (prénom, nom, e-mail, téléphone, projet, budget, secteur, commune) pour vous recontacter ; demande du guide (e-mail) pour vous l'envoyer ; prise de rendez-vous en ligne (prénom, nom, e-mail, téléphone, description du projet) pour organiser l'échange. Ces traitements reposent sur votre démarche, avant tout contrat. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, ni vendue, louée ou transmise à un partenaire commercial.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si aucune mission n'est confiée ; 5 ans après la fin de la relation pour les clients, au titre de nos obligations professionnelles.

Prestataires techniques : LWS (hébergement du site et envoi des messages, en France) ; Google (messagerie, Google Agenda pour la prise de rendez-vous, polices de caractères du site). Certains traitements de Google peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

Cookies : ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à contact@immobilierarcachon.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Informations de ce site

Les informations présentées sur Investir Bassin sont indicatives et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet en cas d'évolution de la réglementation ou du marché.